La transition vers la facturation électronique est une étape incontournable pour les entreprises françaises, y compris pour les acteurs des circuits courts. Avec des échéances proches, certains se questionnent sur ce virage numérique. Alors, la facturation électronique constitue-t-elle une menace ou opportunité pour les producteurs, transformateurs et distributeurs locaux ?
Un cadre législatif en pleine évolution.
Depuis 2020, les entreprises françaises doivent transmettre leurs factures au format électronique via Chorus Pro pour les contrats avec l’État.
Avec la loi de finances rectificative de 2022, le format électronique devient obligatoire pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA.
- Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises devront se conformer à cette nouvelle règle, suivies des PME en 2027.
- Dès le 1er janvier 2028, les simples formats PDF ne seront plus valides. Le format Factur-X deviendra la norme.
Ces obligations visent à simplifier les démarches administratives, à réduire les délais de paiement et les coûts pour les entreprises. Ces changements participeront également à la lutte contre la fraude.
Pourquoi les circuits courts sont concernés ?
Les acteurs des circuits courts assujettis à la TVA – producteurs, collectifs de producteurs, transformateurs, distributeurs – devront eux aussi s’adapter. Parmi les utilisateurs de Socleo, près de 500 structures sont concernées.
Socleo anticipe les changements à venir en s’appuyant sur l’expérience acquise avec Chorus Pro.
Depuis 2018, le logiciel Socleo permet aux structures qui livrent la restauration collective de dématérialiser leurs factures et de les envoyer via Chorus Pro. Les premières structures qui ont utilisé cette passerelle ont bénéficié d’une avance sur leurs concurrents (souvent des organisations beaucoup plus grandes). Elles ont professionnalisé leurs pratiques administratives et ont ainsi pu travailler facilement avec des acteurs publics.
Une transition sereine avec Socleo :
Chez Socleo, nous pensons qu’il doit être aussi facile pour un magasin de s’approvisionner en circuit court qu’auprès des acteurs traditionnels.
C’est pourquoi le logiciel va permettre aux acteurs des circuits courts de respecter les futures obligations légales. Il sera possible d’éditer des factures au format Factur-X, qui contient deux parties :
- La partie visible : un fichier PDF que tout le monde peut lire comme une facture normale.
- La partie cachée : un fichier XML intégré, contenant des données structurées, utiles pour les systèmes informatiques.
En anticipant les échéances, même les plus lointaines, les utilisateurs de Socleo pourront émettre des factures électroniques bien avant les dates limites et les transmettre au portail public dédié ou à des “plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)” habilitées par l’État (en fonction des besoins).
Ces services vont offrir aux acteurs des circuits courts l’opportunité de se professionnaliser davantage et de lever les freins administratifs qui peuvent ralentir leur développement.
La facturation électronique, un atout pour les circuits courts.
Chez Socleo, nous considérons la facturation électronique comme une chance pour les acteurs des circuits courts de se développer. Le logiciel permet aux producteurs de passer sereinement à cette nouvelle ère, celle de l’administratif 3.0.
